Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Cottage, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Article 1 : Mentions obligatoires
Le site internet Cottage est un service de :
- Affaire personnelle commerçant
- 6 Place Faidherbe 59830 CYSOING
- (Indiquer le numéro d’inscription au répertoire des métiers ou le numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés)
- Numéro de TVA : FR39878886357
- cottage59830@gmail.com
- 03 59 54 89 53
Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site internet Cottage vend :
- Commerce de détail d’habillement
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
- Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC)
- Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix affiché. Le bon de commande affiche les frais de livraison avant toute passation de commande
Article 4 : Délai de disponibilités des produits
Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention “disponible”. Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Si vous avez commandé un produit indisponible à la vente postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous en serez immédiatement remboursé.
Article 5 : Commande
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez les au panier. Validez le contenu de votre panier.
Selon le cas :
- Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier
- Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un
Selon le cas :
- Cochez la case “Livraison” pour la validation de celle-ci
- Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande
Selon le cas :
- Cochez la case “Paiement” pour honorer votre commande en ligne
- Choisissez votre mode de paiement et cochez la case “Acceptation des CGV”
Validez votre paiement.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.
Article 6 : Livraison
Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine. Nous livrons exclusivement à l’adresse indiquée par le client.
Vos commandes sont livrés avec Colissimo.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme le traitement de la commande, les délais du transporteur…
Article 7 : Modalités de paiement
Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par :
- Carte bancaire
- PayPal
Nous acceptons les paiements par carte bleue, visa, mastercard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 de Code de la Consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour.
Le produit est à réexpédier dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez nous de l’exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l’adresse suivante : 6 Place Faidherbe 59830 CYSOING, par e-mail : cottage59830@gmail.com ou par téléphone au 03 59 54 89 53
La marchandise est à retourner à l’adresse suivante, les frais de retour à votre charge : 6 Place Faidherbe 59830 CYSOING
Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état. L’emballage peut être ouvert et l’article utilisé tant qu’il est possible de le commercialiser.
Article 9 : Garantie et droit de retour du produit
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 de Code du la Consommation qui dispose que :
“Le vendeur est tenu de livrer un article conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance”
La garantie est applicable à nos produits neufs ayant un caractère défectueux (produit impropre à l’usage auquel vous pouvez attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne) et ce, même en l’absence de garantie contractuelle.
Dans le cas d’un défaut de conformité, nous nous engageons à remplacer le produit.
En cas de défaillance dans l’exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.
La présomption du défaut de conformité ne s’applique plus s’il apparaît après 6 mois suivants la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.
En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code Civil. Elle s’applique à tous nos produits neufs. Cette garantie s’applique lorsque le vice rend le produit impropre à l’usage ou lorsqu’il réduit à tel point son usage que vous ne l’auriez pas acheté ou l’auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s’applique que lorsque la vice est antérieur à la vente. Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
En présence d’un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.
Article 10 : Conditions et délais de l’avoir
Il n’y a pas de remboursement sur les retours mais un avoir de la valeurs des produits retournés. Il s’effectue par adresse mail avec un code à utiliser sur la boutique en ligne pendant 1 an. Il faudra bien conserver votre mail avec le Code car nous ne pouvons en envoyer un 2 ème. Pour l’utiliser il suffira de vous connecter avec l’adresse mail qui à reçu le code de le mettre dans la case “Code Promo”. Le montant de votre avoir sera alors débité de votre nouvelle commande.
Article 11 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre : 6 Place Faidherbe 59830 CYSOING ou par voie électronique à : cottage59830@gmail.com
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
Article 13 : Responsabilité
Conformément à l’article 1147 du Code Civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
- Cas de la force majeure;
- Fait(s) étranger(s) qui ne peut nous être imputable;
Article 14 : Données à caractère personnel
- Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
- Les offres commerciales de site seront adressées au client par SMS ou mail si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier au 6 Place Faidherbe 59830 CYSOING
- Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s’il y fait opposition.
Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :
- Son espace personnel
- Un formulaire de contact
- Par mail à cottage59830@gmail.com
- Par voie postale au 6 Place Faidherbe 59830 CYSOING
Article 15 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.
Selon le cas :
- Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige